Permis de construire Logement N° 05030512Q0017

Permis de construire n° 05030512Q0017 au Mesnil-au-Val pour 111 m² de logement, Residence De La Lande Lot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05030512Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05030512Q0017, délivré le 10 janvier 2013 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Residence De La Lande Lot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1465, B1464. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
26/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2013

Localisation du projet au Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1465 B1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05030512Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence De La Lande Lot, au Mesnil-au-Val (50110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030512Q0017, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

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