Permis de construire Logement N° 05030513Q0008

Permis de construire n° 05030513Q0008 au Mesnil-au-Val pour 127 m² de logement, Lotissement Les Bougons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2013

Dossier PC n° 05030513Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Bougons, le permis de construire n° 05030513Q0008 a été délivré le 6 octobre 2013 au Mesnil-au-Val (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B1437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-au-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/10/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet au Mesnil-au-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-au-Val Code postal 50110 Identifiant INSEE 50305
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURLAVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05030513Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Les Bougons, au Mesnil-au-Val (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05030513Q0008, déposé en mairie du Mesnil-au-Val.

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