Permis de construire n° 05029816Q0003 à Méautis pour 883 m² de locaux, La Lande De Donville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 05029816Q0003
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029816Q0003 a été délivré le 12 septembre 2016 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lande De Donville. Le demandeur déclaré est GAEC DE DONVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC67, ZC69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méautis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 972 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 3 855 m² |
| Total | 2 972 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 3 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 972 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 3 855 m² |
| Total locaux | 2 972 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 3 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328060819
- SIRET
- 32806081900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEAUTIS (50500)
Autres dossiers de GAEC DE DONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029816Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |