Permis de construire Locaux N° 05029814Q0003

Permis de construire n° 05029814Q0003 à Méautis pour 140 m² de locaux, La Lande Godard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05029814Q0003

Demandeur

EXPLOITATION DIESNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2014 à Méautis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029814Q0003 porte sur un projet situé La Lande Godard. Le projet est porté par EXPLOITATION DIESNIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP20. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méautis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méautis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION DIESNIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384824033
SIRET
38482403300029
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
MEAUTIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029814Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lande Godard, à Méautis (50500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION DIESNIS et accordé le 7 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029814Q0003, déposé en mairie de Méautis.

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