Permis de construire n° 05029820Q0003 à Méautis pour 650 m² de locaux, 44 Route De Corbeauville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 05029820Q0003
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Méautis (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05029820Q0003 porte sur un projet situé 44 Route De Corbeauville. Le demandeur déclaré est GAEC DE DONVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC67, ZC69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méautis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 496 m² | 650 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 287 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 496 m² | 650 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 287 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 496 m² | 650 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 287 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 2 496 m² | 650 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 287 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328060819
- SIRET
- 32806081900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEAUTIS (50500)
Autres dossiers de GAEC DE DONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029820Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |