Permis de construire n° 05029418Q0018 à Martinvast pour 65 m² de locaux, L'oraille Zone Artisanale Le Pont Lot 1
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 05029418Q0018
Demandeur
THERAPSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029418Q0018 a été délivré le 17 juin 2019 à Martinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé L'oraille Zone Artisanale Le Pont Lot 1. THERAPSY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Le Pont Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
| Total | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
| Total locaux | 173 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERAPSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800367575
- SIRET
- 80036757500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Autres dossiers de THERAPSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029418Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |