Permis de construire à Marchésieux pour 590 m² de locaux - 10 La Fleuriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05028919W0001
Demandeur
GAEC DE LA VANTIGNIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05028919W0001, délivré le 24 avril 2019 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 La Fleuriere, Marchésieux (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VANTIGNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE66, ZE67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VANTIGNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317342343
- SIRET
- 31734234300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028919W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |