Permis de construire n° 05028919W0001 à Marchésieux pour 590 m² de locaux, 10 La Fleuriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 05028919W0001
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 La Fleuriere, le permis de construire n° 05028919W0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Marchésieux (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA RENAUDERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE66, ZE67. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 590 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 485 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390202372
- SIRET
- 39020237200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028919W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |