Permis de construire n° 05028916W0004 à Marchésieux pour 463 m² de locaux, 8 La Renauderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05028916W0004
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028916W0004 a été délivré le 20 septembre 2016 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 La Renauderie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RENAUDERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 493 m² |
| Total | 2 030 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 030 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 2 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390202372
- SIRET
- 39020237200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028916W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |