Permis de construire n° 05028919W0002 à Marchésieux pour 403 m² de locaux, 10 Le Hameau Du Boscq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05028919W0002
Demandeur
SCEA DES DEUX AVENUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Marchésieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028919W0002 porte sur un projet situé 10 Le Hameau Du Boscq. Le projet est porté par SCEA DES DEUX AVENUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS32, ZS33, ZS41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 4 303 m² |
| Total | 3 900 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 900 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES DEUX AVENUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502371321
- SIRET
- 50237132100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de SCEA DES DEUX AVENUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028919W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |