Permis de construire n° 05032822W0001 à Millières pour 739 m² de locaux, 8 Rue De La Bellehuche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05032822W0001
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millières (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05032822W0001 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 8 Rue De La Bellehuche. La demande émane de GAEC DE LA RENAUDERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD113, ZD114, ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 739 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 663 m² | 4 963 m² |
| Total | 4 300 m² | 739 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 663 m² | 4 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 739 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 663 m² | 4 963 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 739 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 663 m² | 4 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RENAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390202372
- SIRET
- 39020237200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Autres dossiers de GAEC DE LA RENAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032822W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |