Permis de construire n° 05028919W0004 à Marchésieux pour 918 m² de locaux, 2 La Fosse A La Reine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 05028919W0004
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE A LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028919W0004, délivré le 11 septembre 2019 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 La Fosse A La Reine. Le projet est porté par GAEC DE LA FOSSE A LA REINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 918 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC83, ZC84, ZC85. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 918 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 598 m² | 6 198 m² |
| Total | 5 600 m² | 918 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 598 m² | 6 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 600 m² | 918 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 598 m² | 6 198 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 918 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 598 m² | 6 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FOSSE A LA REINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817725971
- SIRET
- 81772597100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028919W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |