Permis de construire n° 05028914W0003 à Marchésieux pour 1 405 m² de locaux, 2 La Bezarderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05028914W0003
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028914W0003, délivré le 4 juillet 2014 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 La Bezarderie. Le demandeur déclaré est GAEC DU RUISSEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC84, ZC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 685 m² |
| Total | 3 280 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 685 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 1 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 405 m² | 4 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429399579
- SIRET
- 42939957900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028914W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |