Permis de construire n° 05028913W0002 à Marchésieux pour 918 m² de locaux, 2 La Bezarderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 05028913W0002
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 La Bezarderie, le permis de construire n° 05028913W0002 a été délivré le 22 octobre 2013 à Marchésieux (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU RUISSEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 198 m² |
| Total | 3 280 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 198 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 4 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429399579
- SIRET
- 42939957900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Autres dossiers de GAEC DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028913W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |