Permis de construire Locaux N° 05028914W0002

Permis de construire n° 05028914W0002 à Marchésieux pour 120 m² de locaux, Za Les Boscqs D Aubigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05028914W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05028914W0002 a été délivré le 27 juin 2014 à Marchésieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Les Boscqs D Aubigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR174. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2015

Localisation du projet à Marchésieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
Total 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
dont Entrepôt 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²
Total locaux 380 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHESIEUX (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028914W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Boscqs D Aubigny, à Marchésieux (50190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028914W0002, déposé en mairie de Marchésieux.

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