Permis de construire n° 05028914W0004 à Marchésieux pour 1 085 m² de locaux, Savostier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 05028914W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05028914W0004, délivré le 11 juillet 2014 à Marchésieux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Savostier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS157, ZS156, ZS72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchésieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marchésieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savostier
Territoires administratifs
- Commune
- Marchésieux Code postal 50190 Identifiant INSEE 50289
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 3 265 m² |
| Total | 2 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 3 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 3 265 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 3 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHESIEUX (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028914W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |