Permis de construire Locaux N° 05027422J0001

Permis de construire à Les Loges-Marchis pour 107 m² de locaux - 4 Le Grand Chemin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05027422J0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE GRAND CHEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 05027422J0001, délivré le 11 août 2022 à Les Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Le Grand Chemin, Les Loges-Marchis (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE GRAND CHEMIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC108, ZC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 655 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Les Loges-Marchis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC108 ZC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 50 m² 57 m² 0 m² 57 m² 50 m² 269 m²
Total 219 m² 50 m² 57 m² 0 m² 57 m² 50 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 50 m² 57 m² 0 m² 57 m² 50 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE GRAND CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495370272
SIRET
49537027200017
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027422J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Le Grand Chemin, Les Loges-Marchis (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE GRAND CHEMIN et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027422J0001, instruit par la commune de Les Loges-Marchis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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