Retour aux permis de construire de Les Loges-Marchis

Permis de construire Locaux N° 05027423J0005

Permis de construire à Les Loges-Marchis pour 1 964 m² de locaux - La Berruchetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Berruchetiere, Les Loges-Marchis (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BERRUCHETIERE et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027423J0005, instruit par la commune de Les Loges-Marchis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 05027423J0005

Demandeur

GAEC DE LA BERRUCHETIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05027423J0005, délivré le 15 juin 2023 à Les Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un projet situé La Berruchetiere, Les Loges-Marchis (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BERRUCHETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 964 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR49, ZR73, ZR72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 600 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Loges-Marchis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZR49 ZR73 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 588 m²	1 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 964 m²	4 552 m²
Total	2 588 m²	1 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 964 m²	4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 588 m²	1 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 964 m²	4 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BERRUCHETIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404201402
SIRET: 40420140200017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES LOGES-MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05027423J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Berruchetiere, Les Loges-Marchis (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BERRUCHETIERE et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027423J0005, instruit par la commune de Les Loges-Marchis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Loges-Marchis

PC n°0502742600002 Logement Autorisé

6 Route De La Mairie

Les Loges-Marchis (50600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 58 m² SDP SCI MSP

PC n°0502742600001 Logement Autorisé

5 ""Le Taillis""

Les Loges-Marchis (50600)

Nouvelle construction

10 mars 2026 92 m² SDP

DP n°0502742500021 Locaux Autorisé

2030 Route De Fougeres

Les Loges-Marchis (50600)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 200 m² SDP

PC n°0502742500004 Logement Autorisé

Rue Du Printemps

Les Loges-Marchis (50600)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 749 m² SDP CASALS IMMO

PC n°05027424J0010 Locaux Autorisé

La Berruchetiere

Les Loges-Marchis (50600)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 1 551 m² SDP GAEC DE LA BERRUCHETIERE

DP n°05027424J0037 Logement Autorisé

1765 Route De La Petite Foret

Les Loges-Marchis (50600)

Transformation sans extension

20 févr. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Loges-Marchis

Permis d'aménager à Les Loges-Marchis

1 autorisation

Permis de démolir à Les Loges-Marchis

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Loges-Marchis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Loges-Marchis

Autres types d'autorisations à Les Loges-Marchis

Caractéristiques du projet