Permis de construire Locaux N° 05027323W0019

Permis de construire n° 05027323W0019 à Montsenelle pour 230 m² de locaux, 88 Route De La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 05027323W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05027323W0019 porte sur un projet situé 88 Route De La Haye Du Puits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO84, AO85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 185 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO84 AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSENELLE (ANCIENNEMENT LITHAI (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027323W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Route De La Haye Du Puits, à Montsenelle (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027323W0019, déposé en mairie de Montsenelle.

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