Permis de construire n° 05027323W0005 à Montsenelle pour 554 m² de locaux, 18 Rue De La Vieille Eglise Lithaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 05027323W0005
Demandeur
GAEC FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027323W0005 a été délivré le 16 juin 2023 à Montsenelle (Manche, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De La Vieille Eglise Lithaire. La demande émane de GAEC FONTENAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL130, AL131, AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsenelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montsenelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lithaire
Territoires administratifs
- Commune
- Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 907 m² |
| Total | 2 353 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FONTENAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352051643
- SIRET
- 35205164300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1918
- Localisation
- MONTSENELLE (ANCIENNEMENT LITHAI (50250)
Autres dossiers de GAEC FONTENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027323W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |