Permis de construire Locaux N° 05026716W0024

Permis de construire à Lessay pour 5 372 m² de locaux - Za Zone Artisanale Espace Fernand Finel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05026716W0024

Demandeur

CREALINE

Cette page présente le permis de construire n° 05026716W0024, délivré le 9 décembre 2016 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Zone Artisanale Espace Fernand Finel, Lessay (50430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREALINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 212 m² en bureaux, 4 160 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI113, AI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 127 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

5 372 m²

Variation nette

+5 206 m²

Surface totale après

9 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
28/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI113 AI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Fernand Finel

Territoire administratif

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 5 372 m² 0 m² 166 m² 0 m² 5 206 m² 9 896 m²
Total 4 690 m² 5 372 m² 0 m² 166 m² 0 m² 5 206 m² 9 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Industrie 4 690 m² 4 160 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 994 m² 8 684 m²
Total locaux 4 690 m² 5 372 m² 0 m² 166 m² 0 m² 5 206 m² 9 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREALINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383679677
SIRET
38367967700039
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026716W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Zone Artisanale Espace Fernand Finel, Lessay (50430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREALINE et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026716W0024, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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