Permis de construire Locaux N° 05026715W0002

Permis de construire à Lessay pour 2 855 m² de locaux - 43 Rte De La Zone Industrielle

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 4 juin 2015 · Dossier PC n° 05026715W0002 · Demandeur : HELIOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026715W0002, délivré le 4 juin 2015 à Lessay (Manche, Normandie), pour un projet situé 43 Rte De La Zone Industrielle, Lessay (50430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HELIOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI38.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/06/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 612 m²
Surface créée
243 m²
Variation nette
+243 m²
Surface totale après
2 855 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.

Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lessay

Adresse
43 Rte De La Zone Industrielle, Lessay (50430)
Commune
Code postal
50430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI39, AI38
Code INSEE
50267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 612 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 2 855 m²
Total 2 612 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 2 855 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 612 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 2 855 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HELIOS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
411646391
SIRET
41164639100028
Code APE (NAF)
22.22Z
Localisation
LESSAY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026715W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rte De La Zone Industrielle, Lessay (50430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026715W0002, instruit par la commune de Lessay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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