Permis de construire Locaux N° 05026313J0003

Permis de construire n° 05026313J0003 à Lapenty pour 189 m² de locaux, La Fauterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 05026313J0003

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026313J0003 a été délivré le 26 novembre 2013 à Lapenty (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fauterie. Le dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauterie

Territoires administratifs

Commune
Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 189 m² 0 m² 117 m² 0 m² 72 m² 306 m²
Total 234 m² 189 m² 0 m² 117 m² 0 m² 72 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 234 m² 189 m² 0 m² 117 m² 0 m² 72 m² 306 m²
Total locaux 234 m² 189 m² 0 m² 117 m² 0 m² 72 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
525362539
SIRET
52536253900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
LAPENTY (50600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026313J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Fauterie, à Lapenty (50600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC HL AMELANT et accordé le 26 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026313J0003, déposé en mairie de Lapenty.

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