Permis de construire n° 05026316J0002 à Lapenty pour 393 m² de locaux, La Cocherie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 05026316J0002
Demandeur
EARL DE LA COCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Lapenty (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026316J0002 porte sur un projet situé La Cocherie. Le projet est porté par EARL DE LA COCHERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lapenty
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cocherie
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 393 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 293 m² | 1 543 m² |
| Total | 1 250 m² | 393 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 293 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 393 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 293 m² | 1 543 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 393 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 293 m² | 1 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA COCHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401757919
- SIRET
- 40175791900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAPENTY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026316J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |