Permis de construire Locaux N° 05026314J0002

Permis de construire n° 05026314J0002 à Lapenty pour 1 019 m² de locaux, Ld Longrais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 05026314J0002

Demandeur

GAEC DE LA LONGRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026314J0002 a été délivré le 23 juin 2014 à Lapenty (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Longrais. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA LONGRAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 908 m²
Total 889 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 889 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 908 m²
Total locaux 889 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LONGRAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
505337501
SIRET
50533750100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAPENTY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026314J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Longrais, à Lapenty (50600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LONGRAIS et accordé le 23 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026314J0002, déposé en mairie de Lapenty.

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