Permis de construire Locaux N° 05026324J0003

Permis de construire n° 05026324J0003 à Lapenty pour 1 224 m² de locaux, 26 Route De La Mazure La Fauterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05026324J0003

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2024 à Lapenty (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026324J0003 porte sur un projet situé 26 Route De La Mazure La Fauterie. Le dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 319 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauterie

Territoires administratifs

Commune
Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 074 m²
Total 1 850 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 074 m²
Total locaux 1 850 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
525362539
SIRET
52536253900013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
LAPENTY (50600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026324J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Route De La Mazure La Fauterie, à Lapenty (50600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC HL AMELANT et accordée le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026324J0003, déposé en mairie de Lapenty.

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