Permis de construire Locaux N° 05026324J0003

Permis de construire à Lapenty pour 1 224 m² de locaux - 26 Route De La Mazure La Fauterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De La Mazure La Fauterie, Lapenty (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT et accordé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026324J0003, instruit par la commune de Lapenty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 05026324J0003

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05026324J0003, délivré le 6 novembre 2024 à Lapenty (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Route De La Mazure La Fauterie, Lapenty (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HL AMELANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 319 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauterie

Territoire administratif

Commune: Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 850 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	3 074 m²
Total	1 850 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 850 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	3 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 525362539
SIRET: 52536253900013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAPENTY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026324J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De La Mazure La Fauterie, Lapenty (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT et accordé le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026324J0003, instruit par la commune de Lapenty.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapenty

PC n°05026324J0005 Locaux Commencé

La Besnardais

Lapenty (50600)

Extension sans transformation

02 janv. 2025 944 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BESNARDAIS

PC n°05026323J0004 Logement Terminé

Lot 3 Le Haut Bourg

Lapenty (50600)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 98 m² SDP

PC n°05026323J0003 Locaux Terminé

26 Route De La Mazure

Lapenty (50600)

Nouvelle construction

11 oct. 2023 106 m² SDP GAEC HL AMELANT

PC n°05026323J0002 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement Bellevue

Lapenty (50600)

Nouvelle construction

25 mai 2023 101 m² SDP

PC n°05026323J0001 Logement Commencé

9 Lotissement Bellevue

Lapenty (50600)

Nouvelle construction

16 mai 2023 100 m² SDP

PC n°05026319J0001 Locaux Terminé

2 Route De St Hilaire Du Har

Lapenty (50600)

Transformation sans extension

11 juil. 2019 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lapenty

Permis de démolir à Lapenty

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapenty

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapenty

Autres types d'autorisations à Lapenty

Caractéristiques du projet