Permis de construire Locaux N° 05026323J0003

Permis de construire à Lapenty pour 106 m² de locaux - 26 Route De La Mazure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De La Mazure, Lapenty (50600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026323J0003, instruit par la commune de Lapenty.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05026323J0003

Demandeur

GAEC HL AMELANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05026323J0003, délivré le 11 octobre 2023 à Lapenty (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Route De La Mazure, Lapenty (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HL AMELANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM26 ZM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	313 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	419 m²
Total	313 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	313 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HL AMELANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 525362539
SIRET: 52536253900013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAPENTY (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026323J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route De La Mazure, Lapenty (50600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HL AMELANT et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026323J0003, instruit par la commune de Lapenty.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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