Permis de construire n° 05026020J0006 à Juvigny les Vallées pour 437 m² de locaux, La Lourie Le Mesnil Tove
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05026020J0006
Demandeur
GAEC LA LOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026020J0006 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé La Lourie Le Mesnil Tove. Le projet est porté par GAEC LA LOURIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD166, ZD167, ZD168. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Tove
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 307 m² |
| Total | 870 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 870 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA LOURIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512631995
- SIRET
- 51263199500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Autres dossiers de GAEC LA LOURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026020J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |