Permis de construire Locaux N° 05026020J0008

Permis de construire à Juvigny les Vallées pour 174 m² de locaux - Le Coudray La Bazoge

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05026020J0008

Demandeur

SARL COSTARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026020J0008, délivré le 12 août 2020 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Coudray La Bazoge, Juvigny les Vallées (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COSTARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB175.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bazoge

Territoire administratif

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 181 m²
Total 1 007 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 007 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COSTARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750517187
SIRET
75051718700019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026020J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coudray La Bazoge, Juvigny les Vallées (50520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL COSTARD et accordé le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026020J0008, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvigny les Vallées

Autres types d'autorisations à Juvigny les Vallées