Permis de construire Locaux N° 05026017J0001

Permis de construire n° 05026017J0001 à Juvigny les Vallées pour 583 m² de locaux, La Lourie Le Mesnil Tove

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 05026017J0001

Demandeur

GAEC LA LOURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lourie Le Mesnil Tove, le permis de construire n° 05026017J0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LA LOURIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD168. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 785 m²

Surface existante avant

2 841 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

3 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Tove

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 841 m² 583 m² 0 m² 277 m² 0 m² 306 m² 3 147 m²
Total 2 841 m² 583 m² 0 m² 277 m² 0 m² 306 m² 3 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 841 m² 583 m² 0 m² 277 m² 0 m² 306 m² 3 147 m²
Total locaux 2 841 m² 583 m² 0 m² 277 m² 0 m² 306 m² 3 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA LOURIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512631995
SIRET
51263199500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
JUVIGNY LES VALLEES (50520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026017J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lourie Le Mesnil Tove, à Juvigny les Vallées (50520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LA LOURIE et accordée le 14 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026017J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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