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Permis de construire Locaux N° 05026019J0015

Permis de construire à Juvigny les Vallées pour 1 480 m² de locaux - La Foutelaie Bellefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foutelaie Bellefontaine, Juvigny les Vallées (50520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VOIE ST LOUIS et accordé le 15 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026019J0015, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 05026019J0015

Demandeur

GAEC VOIE ST LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05026019J0015, délivré le 15 janvier 2020 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé La Foutelaie Bellefontaine, Juvigny les Vallées (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VOIE ST LOUIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A451, A447, A450.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 885 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A451 A447 A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellefontaine

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²
Total	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 480 m²	1 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VOIE ST LOUIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 824552913
SIRET: 82455291300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT BARTHELEMY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026019J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Foutelaie Bellefontaine, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VOIE ST LOUIS et accordé le 15 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026019J0015, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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