Déclaration préalable Locaux N° 05026021J0004

Déclaration préalable n° 05026021J0004 à Juvigny les Vallées pour 9 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier DP n° 05026021J0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2021 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05026021J0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026021J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 12 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026021J0004, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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