Permis de construire n° 05026018J0010 à Juvigny les Vallées pour 544 m² de locaux, La Lislerie Le Mesnil Tove
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 05026018J0010
Demandeur
SCEA DE LA LISLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026018J0010 a été délivré le 17 août 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lislerie Le Mesnil Tove. Le projet est porté par SCEA DE LA LISLERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC126, ZC24. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 180 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LISLERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400811204
- SIRET
- 40081120400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026018J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |