Permis de construire n° 05026018J0006 à Juvigny les Vallées pour 2 287 m² de locaux, La Tribaliere Juvigny Le T
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 05026018J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tribaliere Juvigny Le T, le permis de construire n° 05026018J0006 a été délivré le 23 mai 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI43, ZI47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026018J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |