Permis de construire n° 05026018J0009 à Juvigny les Vallées pour 403 m² de locaux, 36 Route De La Bagottiere Bel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 05026018J0009
Demandeur
EARL AUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026018J0009 a été délivré le 17 août 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 36 Route De La Bagottiere Bel. Le projet est porté par EARL AUVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A834, A142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 887 m² |
| Total | 2 484 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 484 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 887 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809147952
- SIRET
- 80914795200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Autres dossiers de EARL AUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026018J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |