Permis de construire n° 05026018J0007 à Juvigny les Vallées pour 1 660 m² de locaux, Les Longs Champs Cherence
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 05026018J0007
Demandeur
GAEC LES LONGS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026018J0007 porte sur un projet situé Les Longs Champs Cherence. La demande émane de GAEC LES LONGS CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH106, ZH105, ZH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 1 660 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 625 m² |
| Total | 2 385 m² | 1 660 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 385 m² | 1 660 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 625 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 1 660 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 1 240 m² | 3 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES LONGS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497806505
- SIRET
- 49780650500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026018J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |