Permis de construire n° 05026019J0009 à Juvigny les Vallées pour 255 m² de locaux, Le Champ Au Renard Le Mesnil Rainfray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05026019J0009
Demandeur
GAEC DU CHAMP AU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026019J0009 porte sur un projet situé Le Champ Au Renard Le Mesnil Rainfray. GAEC DU CHAMP AU RENARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD69, ZD68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Rainfray
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 315 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 315 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 315 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 315 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP AU RENARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 877949461
- SIRET
- 87794946100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP AU RENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026019J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |