Permis de construire n° 05026017J0022 à Juvigny les Vallées pour 675 m² de locaux, Le Grand Chatelier Le Mesnil Rainfray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05026017J0022
Demandeur
LE CHATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026017J0022 a été délivré le 8 mars 2018 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Chatelier Le Mesnil Rainfray. LE CHATELIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Rainfray
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840631485
- SIRET
- 84063148500017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026017J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |