Permis de construire à Juvigny les Vallées pour 274 m² de locaux - Le Grand Chatelier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05031815J0005
Demandeur
GAEC MALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05031815J0005, délivré le 11 septembre 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Chatelier, Juvigny les Vallées (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chatelier
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394897037
- SIRET
- 39489703700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-RAINFRAY (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |