Permis de construire n° 05031815J0005 à Juvigny les Vallées pour 274 m² de locaux, Le Grand Chatelier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 05031815J0005
Demandeur
GAEC MALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Chatelier, le permis de construire n° 05031815J0005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC MALLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Juvigny les Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chatelier
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
| Total locaux | 3 139 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MALLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394897037
- SIRET
- 39489703700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MESNIL-RAINFRAY (50520)
Autres dossiers de GAEC MALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031815J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |