Retour aux permis de construire de Juvigny les Vallées

Permis de construire Locaux N° 05026015J0001

Permis de construire n° 05026015J0001 à Juvigny les Vallées pour 1 066 m² de locaux, Chem De La Liberation Juvigny Le Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Liberation Juvigny Le Tertre, à Juvigny les Vallées (50520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP et accordé le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026015J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 05026015J0001

Demandeur

ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026015J0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé Chem De La Liberation Juvigny Le Tertre. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 159 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

1 066 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE93 ZE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 807 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	2 873 m²
Total	1 807 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	2 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 807 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	2 873 m²
Total locaux	1 807 m²	1 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 066 m²	2 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780859690
SIRET: 78085969000015
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05026015J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De La Liberation Juvigny Le Tertre, à Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION PARENTS AMIS DES SERVICES PERSONNALISES A DESTINATION DES ENFANTS ET ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP et accordé le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026015J0001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny les Vallées

PC n°05003714J0003 Locaux Terminé

Ld Le Coudray

Juvigny les Vallées (50520)

Nouvelle construction

17 juil. 2014 166 m² SDP SARL COSTARD

PC n°05003714J0002 Logement Commencé

Ld Le Champ Morin

Juvigny les Vallées (50520)

Transformation avec extension

06 oct. 2014 105 m² SDP

PC n°05004314J0001 Locaux Terminé

Charlemagne

Juvigny les Vallées (50520)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 157 m² SDP LACROIX EMBALLAGES

PC n°05031815J0004 Logement Terminé

Le Manoir

Juvigny les Vallées (50520)

Nouvelle construction

10 juin 2015 165 m² SDP

PC n°05026015J0002 Mixte Commencé

1 Rue De Mortain

Juvigny les Vallées (50520)

Transformation avec extension

22 juil. 2015 404 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE

PC n°05026015J0003 Locaux Commencé

L Epine

Juvigny les Vallées (50520)

Nouvelle construction

25 juil. 2015 133 m² SDP SCI DE L'EPINE

Autres types d'autorisations à Juvigny les Vallées

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées

5 autorisations

Permis de démolir à Juvigny les Vallées

16 autorisations