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Permis de construire Locaux N° 05025922J0004

Permis de construire à Juilley pour 671 m² de locaux - 6 Route De Fougeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Fougeres, Juilley (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.2.N et accordé le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025922J0004, instruit par la commune de Juilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 05025922J0004

Demandeur

D.2.N

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025922J0004, délivré le 26 août 2022 à Juilley (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route De Fougeres, Juilley (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.2.N. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 150 m²

Surface existante avant

5 048 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

5 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 048 m²	671 m²	0 m²	28 m²	0 m²	643 m²	5 691 m²
Total	5 048 m²	671 m²	0 m²	28 m²	0 m²	643 m²	5 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Entrepôt	4 823 m²	671 m²	28 m²	643 m²	5 466 m²
Total locaux	5 048 m²	671 m²	28 m²	643 m²	5 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.2.N

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325538049
SIRET: 32553804900124
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025922J0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Fougeres, Juilley (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D.2.N et accordé le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 10 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025922J0004, instruit par la commune de Juilley.

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