Permis de construire Locaux N° 05025921J0006

Permis de construire n° 05025921J0006 à Juilley pour 523 m² de locaux, Route De La Lande Martel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 05025921J0006

Demandeur

SCEA COCMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Lande Martel, le permis de construire n° 05025921J0006 a été délivré le 5 août 2021 à Juilley (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA COCMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL10, ZL12, ZL150. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juilley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL10 ZL12 ZL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50259
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m²
Total 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m²
Total locaux 1 860 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COCMAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391251501
SIRET
39125150100014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
JUILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025921J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De La Lande Martel, à Juilley (50220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA COCMAN et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025921J0006, déposé en mairie de Juilley.

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