Permis de construire n° 05025624J0032 à Isigny-le-Buat pour 425 m² de locaux, 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 05025624J0032
Demandeur
GAEC DES COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05025624J0032 a été délivré le 17 janvier 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault. Le demandeur déclaré est GAEC DES COUDRAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD103, ZD104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Thebault
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COUDRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 941245300
- SIRET
- 94124530000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025624J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |