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Permis de construire Locaux N° 05025624J0032

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 425 m² de locaux - 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COUDRAY et accordé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025624J0032, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05025624J0032

Demandeur

GAEC DES COUDRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025624J0032, délivré le 17 janvier 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COUDRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD103, ZD104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 760 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50 ZD103 ZD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil Thebault

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COUDRAY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 941245300
SIRET: 94124530000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025624J0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Genetel Le Mesnil Thebault, Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COUDRAY et accordé le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025624J0032, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

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