Permis de construire Locaux N° 05025623J0011

Permis de construire n° 05025623J0011 à Isigny-le-Buat pour 810 m² de locaux, 5 Impasse Du Champ Du Pommie Le Mesnil-Boeufs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 05025623J0011

Demandeur

GAEC FORTIN THEBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025623J0011, délivré le 5 juillet 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Impasse Du Champ Du Pommie Le Mesnil-Boeufs. Le dossier a été déposé par GAEC FORTIN THEBAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B165, A212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 476 m²

Surface existante avant

5 715 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

6 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B165 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil-Boeufs

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m²
Total 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m²
Total locaux 5 715 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FORTIN THEBAULT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847533288
SIRET
84753328800019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025623J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse Du Champ Du Pommie Le Mesnil-Boeufs, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FORTIN THEBAULT et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025623J0011, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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