Permis de construire n° 05059116J0001 au Teilleul pour 3 484 m² de locaux, La Sueraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 05059116J0001
Demandeur
DE LA SUERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sueraie, le permis de construire n° 05059116J0001 a été délivré le 25 mai 2016 au Teilleul (Manche, Normandie). Le projet est porté par DE LA SUERAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB49, YB50, YB53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 346 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 7 830 m² |
| Total | 4 346 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 7 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 346 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 7 830 m² |
| Total locaux | 4 346 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 7 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SUERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489345348
- SIRET
- 48934534800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059116J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |