Permis de construire Logement N° 05023624W0015

Permis de construire n° 05023624W0015 à La Haye pour 83 m² de logement, 41 route des Forges - Bollevi

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 05023624W0015

Demandeur

COSEDIA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023624W0015 a été délivré le 24 juin 2024 à La Haye (Manche, Normandie), à l'adresse 41 route des Forges - Bollevi. La demande émane de COSEDIA 1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 694 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 9. La voie, route des Forges - Bollevi, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COSEDIA 1, une société civile basée à Coutances.

Demandeur

COSEDIA 1

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507533115
SIRET
50753311500014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023624W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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