Déclaration préalable n° 05023624W0015 à La Haye pour 43 m² de locaux, 7 Rue De La Huberdiere - Sur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier DP n° 05023624W0015
Demandeur
SCI DES 3 CLEFS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05023624W0015 a été accordée le 26 avril 2024 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De La Huberdiere - Sur. La demande émane de SCI DES 3 CLEFS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A396, A509, A629. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3 CLEFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814092219
- SIRET
- 81409221900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERVILLE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023624W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |