Déclaration préalable n° 05023624W0015 à La Haye pour 43 m² de locaux, 7 rue de la Huberdiere - sur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier DP n° 05023624W0015
Demandeur
SCI DES 3 CLEFS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05023624W0015 a été accordée le 26 avril 2024 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 rue de la Huberdiere - sur. La demande émane de SCI DES 3 CLEFS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 010 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 396, A 509, A 629. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
| Total locaux | 101 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 3 CLEFS, dont l'adresse déclarée est à Lamberville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 3 CLEFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814092219
- SIRET
- 81409221900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAMBERVILLE (50160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023624W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |