Permis de construire Logement N° 05023622W0037

Permis de construire n° 05023622W0037 à La Haye pour 104 m² de logement, 17 route des Forges - Bollevi

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 05023622W0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023622W0037 a été délivré le 16 août 2022 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 route des Forges - Bollevi.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 730 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Forges - Bollevi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/03/2024
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à La Haye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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