Permis de construire n° 05023624W0019 à La Haye pour 43 m² de locaux, 21 ZA du Carrousel -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05023624W0019
Demandeur
FREMAUX CONSTRUCTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023624W0019 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 21 ZA du Carrousel -. La demande émane de FREMAUX CONSTRUCTION SARL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 343 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA du Carrousel - La Haye, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 266 m² |
| Total | 223 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 266 m² |
| Total locaux | 223 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FREMAUX CONSTRUCTION SARL, dont l'adresse déclarée est à La Haye (Anciennement la Haye du.
Demandeur
FREMAUX CONSTRUCTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493806517
- SIRET
- 49380651700014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023624W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 118 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Carrousel - La Haye à La Haye (50250)
L’autre dossier recensé ZA du Carrousel - La Haye depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.