Permis de construire Logement N° 05023624W0006

Permis de construire n° 05023624W0006 à La Haye pour 145 m² de logement, rue du 5 Juillet 1944 - Gl

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05023624W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023624W0006 a été délivré le 2 avril 2024 à La Haye (Manche, Normandie), à l'adresse rue du 5 Juillet 1944 - Gl.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 513 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 272, ZC 274, ZC 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 513 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/02/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2026

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 272 ZC 274 ZC 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 513 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023624W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZC 272, ZC 274, ZC 275 à La Haye (50250)

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