Déclaration préalable n° 05023622W0038 à La Haye pour 5 m² de locaux, 5 Ter Rue du Carpiquet - La
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier DP n° 05023622W0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05023622W0038, accordée le 27 juillet 2022 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Ter Rue du Carpiquet - La.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 127 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 77. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 55 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² |
| Total | 55 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² |
| Total locaux | 55 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023622W0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |